1. Quel énoncé résume le régime des données sensibles prévu par le RGPD ?
2. Dans quel cas le démarchage par courriel peut-il relever du régime d’opt-out plutôt que d’opt-in ?
3. Comment une donnée à caractère personnel est-elle caractérisée au regard de l’identification d’une personne ?
Responsabilisation — définition ?
L’obligation de prouver sa conformité au RGPD.
Champ territorial du RGPD ?
Applique aux traitements dans l’UE ou visant personnes dans l’UE.
Donnée personnelle — définition ?
Information permettant d’identifier une personne, directement ou indirectement.
Principe de licéité — rôle ?
Garantir que le traitement est conforme à la loi.
Limitation des finalités — but ?
Traiter pour une seule finalité, réutilisation compatible limitée.
Données sensibles — régime ?
Interdiction sauf exceptions légales ou consentement explicite.
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