1. À quelle date la Déclaration universelle des droits de l’homme, texte sans valeur contraignante pour les États, a-t-elle été adoptée ?
2. Combien de requérants français d’origine africaine ou nord-africaine ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire des contrôles au faciès évoquée ?
3. Que désigne la double dimension normative et institutionnelle de la CEDH ?
Discours de Churchill — date ?
19 décembre 1946.
Conseil de l’Europe — création ?
1949, suite au congrès de La Haye.
Statut du Conseil — date ?
5 mai 1949 à Londres.
CEDH — signature ?
4 novembre 1950.
CEDH — entrée en vigueur ?
3 septembre 1953.
États fondateurs de 1950 ?
12 pays, dont Allemagne, France, UK.
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