Inspection du travail — rôle ?
Veiller à l’application du droit du travail.
Inspection du travail — rôle ?
Veiller à l’application du droit du travail.
Litiges SS — juridictions ?
Civiles, pénales, administratives.
DREETS — fonctions ?
Coordonner l’inspection régionale du travail.
Procès-verbal — but ?
Constater officiellement une infraction.
Mise en demeure — définition ?
Demande formelle de correction par l’inspecteur.
Droit d’entrée — pouvoir ?
Accéder sans préavis aux locaux de l’employeur.
Droit de communication — objectif ?
Exiger documents, registres, infos au contrôle.
Objectif contrôle — principale ?
Vérifier conformité aux règles du travail.
Test your knowledge with 9 questions on Introduction à la protection sociale et contrôle du travail.
1. Quelle est la fonction principale de la sécurité sociale dans le cadre des litiges ?
2. Quel est le principal objectif de l'inspection du travail selon le contenu ?
Review the complete course in the revision sheet for Introduction à la protection sociale et contrôle du travail.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator