Introduction à la règle de droit

1. 📌 L'essentiel

• La règle de droit est une norme générale, impersonnelle, sanctionnée par l’État.
• Elle vise à garantir l’ordre social et la justice.
• La contrainte étatique est une caractéristique clé du droit.
• Deux sources principales : droit naturel (morale universelle) et positivisme (norme créée par l’État).
• La hiérarchie juridique : Constitution > lois > règlements.
• La qualification juridique sert à appliquer la règle adaptée à chaque situation.
• L’interprétation peut être exégétique (texte seul) ou scientifique (élements extérieurs).
• La sanction peut prendre la forme d’une exécution, d’une réparation ou d’une punition.
• La légitimité de la règle réside dans son origine et sa capacité à produire des effets contraignants.
• La distinction entre droit objectif et droits subjectifs.