Flashcards: Introduction à la règle de droit — 10 cards

Règle de droit — définition ?

Norme générale, abstraite, sanctionnée par l’État

Règle de droit — définition?

Norme générale, impersonnelle, sanctionnée par l’État.

Contrôle étatique — rôle ?

Sanctionne en cas de non-respect

Sources principales du droit?

Droit naturel et positivisme.

Fondements du droit — types ?

Droit naturel et positivisme

Hiérarchie juridique — exemple?

Constitution > lois > règlements.

Droit objectif — définition?

Ensemble des normes édictées par une autorité.

Droits subjectifs — rôle?

Prérogatives pour défendre intérêts individuels.

Interprétation exégétique — méthode?

Analyse du texte seul.

Droit naturel — origine?

Morale universelle, inscrite dans la nature.