Introduction à la Responsabilité Civile

📋 Plan du Cours

1. Responsabilité civile définition
2. Distinction responsabilité pénale et civile
3. Responsabilité extracontractuelle et contractuelle
4. Dommage et lien de causalité
5. Typologie des dommages
6. Caractères du dommage réparable
7. Responsabilité du fait personnel
8. Responsabilité du fait d’autrui
9. Responsabilité du fait des choses

📖 1. Responsabilité civile définition

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité civile : L'obligation de réparer le dommage causé à autrui, soit en nature, soit par équivalent. Elle implique que la personne responsable doit remettre la victime dans la situation la plus proche possible de celle d’avant le préjudice. La responsabilité civile peut être engagée même sans comportement fautif, notamment en cas de responsabilité objective.
• Réparation par nature : La réparation directe du dommage, en revenant à la situation antérieure, en supprimant ou en corrigeant la cause du préjudice.
• Réparation par équivalent : La réparation consiste en une somme d’argent versée à la victime, qui compense le préjudice subi. La frontière entre ces deux types de réparation peut être floue, et elles peuvent se combiner en pratique.
• Indemnisation : La mise en place d’une réparation visant à compenser le préjudice subi par la victime, en lien avec le fait générateur, le dommage, et le lien de causalité.
• Fait générateur : L’événement ou la situation qui entraîne la responsabilité civile en…