Flashcards: Introduction à l'Administration Publique Française — 24 cards

Administration française — définition ?

Structures gérant la chose publique et l’intérêt général.

Institution administrative — rôle ?

Structure juridiquement organisée chargée d’une mission.

Appareil administratif — composition ?

Organisation structurée de services et acteurs publics.

Machine administrative — idée ?

Fonctionnement mécanisé et bureaucratique.

Institution publique — caractéristique ?

Structure à mission d’intérêt général avec ressources publiques.

Institution politique — rôle ?

Décider, orienter et décider de l’État.

Institution administrative — rôle ?

Mettre en œuvre les décisions politiques.

Approche fonctionnelle — focus ?

Pouvoir normatif et organisation d’activités publiques.

Pouvoir normatif — définition ?

Capacité à édicter des règles générales.

Article 37 — domaine ?

Répartition loi/règlement, intervention du décret.

Article 72 — base ?

Autonomie des collectivités territoriales.

Service public — activité ?

Activité d’intérêt général organisée par l’administration.

Lois de Rolland — principes ?

Égalité, continuité, mutabilité.

Délégation de service public — transfert ?

Gestion d’un service à une personne privée.

Délégation unilatérale — nature ?

Décision seule de la personne publique.

Délégation contractuelle — forme ?

Contrat entre la personne publique et privée.

Personnalité morale — définition ?

Capacité juridique d’une structure à agir en justice.

Autonomie administrative — sens ?

Organisation et gestion indépendantes, sous contrôle.

Personnes publiques — exemples ?

État, collectivités, établissements publics.

Personnalité morale — spécialité ?

Droits et obligations propres, autonomie.

Diversité des personnes publiques — but ?

Répondre à besoins variés d’intérêt général.

Attributions président — domaine ?

Pouvoirs en matière de nominations, décrets.

Services de la présidence — exemples ?

Cabinet, secrétariat général, communication.

Conseil d’État — composition ?

Séniorité, membres nommés, formation plénière.