Flashcards: Introduction à l'Administration Publique Française — 24 cards

Institution — définition ?

Structure établie par une organisation humaine.

Administration publique — rôle ?

Agir pour l’intérêt général.

Personne morale — définition ?

Entité dotée d’intérêts collectifs, sujet de droit.

Personne morale de droit public — exemple ?

Établissement public.

Contrôle hiérarchique — exercice ?

Par instructions ou sanctions internes.

Tutelle administrative — différence ?

Contrôle entre personnes morales distinctes.

Déconcentration — mécanisme ?

Transfert de pouvoirs à des agents locaux.

Cadres territoriaux — exemples ?

Commune, département, région.

Exécution des lois — étape clé ?

Publication et actes d’application.

Pouvoir réglementaire — qui ?

Premier ministre et ministres.

Pouvoir de nomination — article ?

Article 13 et 21 al. 1 de la Constitution.

Service public — principes ?

Égalité, continuité, mutabilité, neutralité.

Ordre public matériel — désignation ?

Tranquillité, sûreté, salubrité.

Ordre public immatériel — exemple ?

Dignité humaine.

Administrations centrales — rôle ?

Décider et diriger l’action de l’État.

Administrations déconcentrées — exemple ?

Préfet de département.

Compétences locales — principe ?

Libre administration par conseils élus.

Intercommunalités — but ?

Coopérer entre communes.

EPCI — sigle ?

Établissement Public de Coopération Intercommunale.

Syndicat de communes — création ?

Arrêté préfectoral.

Délégation de signature — effet ?

Signature par un subordonné, compétence du délégant.

Lois de Rolland — principes ?

Égalité, continuité, mutabilité, neutralité, laïcité.

Droit administratif — activité ?

Activités tournées vers l’intérêt général.

Police administrative — objectif ?

Prévenir atteinte à l’ordre public.