Introduction à l'Arbitrage et Médiation

1. 📌 L'essentiel

• La MARD regroupe les modes alternatifs et amiables de résolution des différends (arbitrage, médiation, conciliation).
• L’arbitrage peut être conventionnel (contrat) ou forcé (imposé par la loi).
• La convention d’arbitrage doit être écrite, précise, et respecter l’ordre public.
• La sentenceale a force exécire après exequatur, sauf nullité.
• La médiation et la conciliation sont des processus confidentiels, volontaires et structurés.
• La procédure participative et le droit collaboratif offrent des alternatives sans tiers.
• La réforme de 2025 a renforcé le rôle du juge dans la médiation et la conciliation.
• La jurisprudence précise les conditions d’annulation et d’opposabilité de l’arbitrage.
• La Convention de New York 1958 facilite la reconnaissance des sentences arbitrales internationales.
• La confidentialité est un principe central, sauf exceptions légales ou conventionnelles.