MARD — définition ?
Modes alternatifs à la justice étatique.
MARD — définition?
Modes alternatifs et amiables de résolution des différends.
Arbitrage — condition de validité ?
Écrit, objet déterminé, capacité, consentement.
Arbitrage — contrat ou loi?
Peut être conventionnel ou contraignant par la loi.
Sentence arbitrale — étape clé ?
Devenir exécutoire après exequatur.
Convention d’arbitrage — caractéristiques?
Écrite, précise, respecte l’ordre public.
Sentence arbitrale — étape clé?
Décision sur le fond, exécutoire après exequatur.
Procédures amiables — exemples?
Médiation, conciliation, procédure participative.
Convention de New York — but?
Facilite reconnaissance des sentences arbitrales internationales.
Arbitrage — conventionnel vs forcé?
Conventionnel résulte d’un contrat; forcé imposé par loi.
Test your knowledge with 10 questions on Introduction à l'Arbitrage et Médiation.
1. Quelle est la principale caractéristique de l'arbitrage selon la définition de Charles JARROSSON ?
2. Quel est le but principal de la Convention de New York de 1958 dans le contexte de l'arbitrage international?
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