Introduction à l’intégration européenne

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📋 Plan du Cours

  1. Après-guerre et naissance de l’intégration européenne
  2. Nature juridique de l’Union européenne
  3. CECA, Euratom et CEE dans l’intégration économique
  4. Traités de Rome et acte unique européen
  5. Objectifs de l’Union et espace de liberté sécurité justice
  6. Valeurs et droits fondamentaux dans l’Union
  7. Structure du TUE et répartition des compétences
  8. Autonomie et équivalence des traités fondateurs
  9. Institutions primaires et triangle institutionnel
  10. Procédure législative ordinaire et trilogue
  11. Sources du droit de l’Union et hiérarchie
  12. Recours en annulation et conditions de recevabilité

📖 1. Après-guerre et naissance de l’intégration européenne

🔑 Notions clés & Définitions

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1. À quoi sert le trilogue dans la procédure législative ordinaire ?

2. Que signifie l’idée d’espace de liberté, de sécurité et de justice dans l’Union ?

3. Quel est l’objectif central de l’Acte unique européen ?

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Flashcards preview

CECA — création ?

Organisation européenne de coopération économique créée en 1951.

Euratom — rôle ?

Organisation centrée sur l’énergie nucléaire, créée en 1958.

CEE — objectif ?

Construire un marché commun européen.

Traité de Rome — date ?

1957, fondation de la CEE et Euratom.

Acte unique européen — but ?

Relancer l’intégration et achever le marché intérieur.

Traité de Maastricht — importance ?

Création de l’Union européenne en 1992.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction à l’intégration européenne cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction à l’intégration européenne. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction à l’intégration européenne quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Introduction à l’intégration européenne with flashcards?

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