Flashcards: Introduction à l’intégration européenne — 24 cards

CECA — création ?

Organisation européenne de coopération économique créée en 1951.

Euratom — rôle ?

Organisation centrée sur l’énergie nucléaire, créée en 1958.

CEE — objectif ?

Construire un marché commun européen.

Traité de Rome — date ?

1957, fondation de la CEE et Euratom.

Acte unique européen — but ?

Relancer l’intégration et achever le marché intérieur.

Traité de Maastricht — importance ?

Création de l’Union européenne en 1992.

Organisation sui generis — définition ?

Entité post-nationale, ni État ni organisation classique.

Personnalité juridique — de l’UE ?

Reconnu, mais limitée et relative.

Autonomie juridique — signification ?

Droit propre, distinct du droit national.

Sujets de droit — principaux ?

États membres et citoyens.

Constitutionnalisation matérielle — qu’est-ce ?

Droit de l’UE avec contenu constitutionnel, malgré traités.

CECA — fin ?

Dissoute en 2002.

Euratom — champ d’application ?

Très limité, subsiste via le traité Euratom.

Fusion des exécutifs — année ?

1965, pour rationaliser la gestion des Communautés.

Traités de Rome — révision ?

Modifications par l’Acte unique et autres traités.

Procédure de révision simplifiée — objectif ?

Modifications allégées, sous conditions strictes.

Clause passerelle générale — rôle ?

Permet de changer le mode de décision par unanimité.

Clause passerelle spécifique — exemple ?

Environnement, politique sociale, PESC.

Objectifs de l’Union — art ?

Art. 3 TUE, incluant marché intérieur, emploi, environnement.

Espace sécurité — composantes ?

Liberté, sécurité, justice, Schengen.

Valeurs UE — art ?

Art. 2 TUE, démocratie, État de droit, droits fondamentaux.

Triangle institutionnel — composantes ?

Commission, Conseil, Parlement.

Conseil européen — composition ?

Chefs d’État ou de gouvernement, président élu.

Procédure législative ordinaire — acteurs ?

Parlement et Conseil, avec trilogue pour négociation.