Introduction au cadre juridique du travail social

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Plan du Cours

  1. Compétences juridiques en travail social
  2. Droits fondamentaux et accès aux droits
  3. Textes de référence du droit applicable
  4. Publics et caractéristiques en ESMS
  5. Politique sociale du handicap et ESMS
  6. Cadre juridique du handicap et lois clés
  7. Charte des droits et évaluation des accompagnements

1. Compétences juridiques en travail social

Notions clés & Définitions

  • Compétences juridiques pratiques : En travail social, ce sont des connaissances juridiques mobilisables pour répondre concrètement aux situations et sécuriser l’accès aux droits.
  • Mission du travail social : En travail social, la mission renvoie à une fonction professionnelle incluant la maîtrise et l’entretien d’un socle juridique utile aux accompagnements.
  • Société judiciarisée : Une société judiciarisée est un contexte où les situations sociales peuvent davantage relever de procédures et de contentieux.
  • Accès aux droits fondamentaux : L’accès aux droits fondamentaux désigne la capacité à faire bénéficier les personnes des droits reconnus par le droit.

Points essentiels

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1. Dans le travail social, que désignent les compétences juridiques pratiques ?

2. Quel est l’effet principal d’un contexte de société judiciarisée sur les situations sociales ?

3. Quels textes sont cités comme références pour définir les droits fondamentaux mobilisables en travail social ?

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Compétences juridiques en travail social

Connaissances juridiques mobilisables pour sécuriser l’accès aux droits.

Droits fondamentaux — définition ?

Droits reconnus par textes constitutionnels ou internationaux.

Textes de référence du droit

Loi, conventions, déclarations applicables aux ESMS.

Publics en ESMS — typologies ?

Handicap mental, physique, psychique, neurodéveloppemental.

Politique sociale du handicap — objectif ?

Encadrer la création et l’action des ESMS pour l’inclusion.

Lois clés du handicap — exemple ?

1949, 1975, 1987 (quota 6%), 2005, 2018.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au cadre juridique du travail social cover?

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