Compétences juridiques en travail social
Connaissances juridiques mobilisables pour sécuriser l’accès aux droits.
Droits fondamentaux — définition ?
Droits reconnus par textes constitutionnels ou internationaux.
Textes de référence du droit
Loi, conventions, déclarations applicables aux ESMS.
Publics en ESMS — typologies ?
Handicap mental, physique, psychique, neurodéveloppemental.
Politique sociale du handicap — objectif ?
Encadrer la création et l’action des ESMS pour l’inclusion.
Lois clés du handicap — exemple ?
1949, 1975, 1987 (quota 6%), 2005, 2018.
Charte des droits — rôle ?
Respect des droits, évaluation, place de l’usager.
Accès aux droits — notion clé ?
Capacité à faire bénéficier des droits reconnus.
Textes européens — exemple ?
Convention européenne des droits de l’homme.
Publics en ESMS — âge ?
De 16 ans jusqu’à la retraite.
ESMS — partenaires ?
Associations, acteurs publics, professionnels.
Lois de 1949 et 1975 — sujet ?
Aide aux aveugles, égalité de traitement.
Loi de 1987 — obligation ?
Emploi de 6% de travailleurs handicapés.
Évaluation — exigence ?
Obligation d’évaluer la qualité des accompagnements.
Test your knowledge with 14 questions on Introduction au cadre juridique du travail social.
1. Dans le travail social, que désignent les compétences juridiques pratiques ?
2. Quel est l’effet principal d’un contexte de société judiciarisée sur les situations sociales ?
Review the complete course in the revision sheet for Introduction au cadre juridique du travail social.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator