Flashcards: Introduction au Constitutionnalisme et aux Pouvoirs — 16 cards

Constitution écrite — définition ?

Une loi fondamentale codifiée dans un texte précis.

Constitution non écrite — exemple ?

Tradition, coutumes et principes non formalisés.

Contrat chez Hobbes — nature ?

Fictif, pour légitimer le pouvoir absolu.

Contrat chez Locke — objectif ?

Protection des droits naturels, propriété.

Contrat chez Rousseau — principe ?

Volonté générale, souveraineté populaire.

Individualisme — rôle ?

Priorité des droits et libertés de l’individu.

Séparation des pouvoirs — auteurs ?

Montesquieu et Locke.

Montesquieu — séparation ?

Législatif, exécutif, judiciaire.

Constitution anglaise — caractéristique ?

Non écrite, basée sur la coutume et la Common Law.

Bill of Rights — année ?

1689.

Contrôle de constitutionnalité — invention ?

Cour suprême, 1803, arrêt Marbury vs Madison.

Système américain — principe clé ?

Checks and balances, séparation stricte.

Constitution française — particularité ?

Texte écrit, mais ne fonde pas l’État.

Limite du constitutionnalisme français ?

Instabilité, succession rapide de Constitutions.

État de droit — définition ?

Pouvoir limité par la Constitution et lois.

Justice constitutionnelle — rôle ?

Protéger droits fondamentaux, garantir la suprématie constitutionnelle.