Flashcards: Introduction au Démembrement et à l’Usufruit Immobilier — 22 cards

Démembrement de la propriété — définition ?

Division des droits réels sur un bien.

Usus — rôle ?

Droit d’utiliser la chose selon sa destination.

Fructus — rôle ?

Droit de percevoir les fruits ou revenus du bien.

Abusus — rôle ?

Droit de disposer du bien (vente, destruction).

Droits réels — définition ?

Droits attachés directement à la chose, opposables à tous.

Opposabilité erga omnes — principe ?

Droits réels s’imposent à tous, même aux tiers.

Usufruit — définition ?

Droit temporaire d’utiliser et de jouir d’un bien appartenant à autrui.

Nu-propriétaire — rôle ?

Détient la propriété sans usufruit, conserve abusus.

Quasi-usufruit — biens concerné ?

Biens consommables ou susceptibles d’être consommés.

Constitution de l’usufruit — modes ?

Par loi, testament, donation ou vente.

Extinction de l’usufruit — cause principale ?

Décès de l’usufruitier.

Durée de l’usufruit — limite ?

Généralement jusqu’au décès, ou 30 ans pour une personne morale.

Cession de l’usufruit — limite ?

Liée à la vie du premier usufruitier, non transmissible au-delà.

Obligations de l’usufruitier — principale ?

Conserver la substance du bien et effectuer l’entretien.

Usage — définition ?

Droit d’utiliser la chose pour ses besoins personnels.

Droit d’habitation — portée ?

Résider dans une maison viagèrement, sans percevoir de fruits.

Possession — effet principal ?

Protection juridique contre les troubles.

Action possessoire — but ?

Faire cesser rapidement les troubles de possession.

Accessions immobilières — principe ?

Propriété étendue aux éléments incorporés ou attachés.

Accessions naturelles — exemple ?

Alluvions, dépôt de sédiments.

Accessions artificielles — exemple ?

Construction, plantation d’arbres.

Propriété des eaux — principe ?

Varie selon eaux superficielles, souterraines, courantes.