1. Quelle est la principale fonction du droit de l'entreprise selon le résumé ?
2. Quelle est la principale source juridique pour la qualification des actes de commerce selon le cours?
3. Parmi les formes suivantes, laquelle est considérée comme un acte de commerce par forme?
Quelles sont les principales branches du droit de l'entreprise?
Le droit de l'entreprise comprend principalement le droit social, le droit des affaires et le droit commercial, qui encadrent respectivement les relations sociales, les activités commerciales et les actes du commerce.
Droit de l'entreprise — rôle?
Encadre les rapports économiques et actes commerciaux.
Commercialité — base?
Nature, forme ou lien avec activité commerciale.
Sources principales — droit commercial?
Code civil et Code de commerce.
Acte principal vs acte accessoire — différence?
Acte principal est central; accessoire est liée ou secondaire.
Jurisprudence — rôle?
Interprète et précise la qualification commerciale.
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