Flashcards: Introduction au droit commercial — 8 cards

Quelles sont les principales branches du droit de l'entreprise?

Le droit de l'entreprise comprend principalement le droit social, le droit des affaires et le droit commercial, qui encadrent respectivement les relations sociales, les activités commerciales et les actes du commerce.

Droit de l'entreprise — rôle?

Encadre les rapports économiques et actes commerciaux.

Commercialité — base?

Nature, forme ou lien avec activité commerciale.

Sources principales — droit commercial?

Code civil et Code de commerce.

Acte principal vs acte accessoire — différence?

Acte principal est central; accessoire est liée ou secondaire.

Jurisprudence — rôle?

Interprète et précise la qualification commerciale.

Qualification — influence?

Compétence des tribunaux et nature de l'acte.

Actes de commerce par nature — exemples?

Vente, opérations financières, courtage.