Introduction au droit commercial et ses enjeux

📋 Plan du Cours

1. Dualité de l’approche du droit commercial entre actes de commerce et commerçants
2. Typologie des actes de commerce terrestres et maritimes selon le Code de commerce
3. Régime juridique des actes de commerce conclus entre commerçants et actes mixtes
4. Définition positive et négative du commerçant selon le Code de commerce
5. la remise en cause progressive de l’unicité du patrimoine du commerçant patrimoine= l’ensemble des biens et des obligations d’une
6. Dualité patrimoniale de l’entrepreneur individuel et séparation des patrimoines professionnel et personnel
7. Composition, caractéristiques et opérations juridiques sur le fonds de commerce
8. Statut et régime juridique du bail commercial, conditions et effets
9. Principes et typologie des actes de concurrence déloyale en droit commercial
10. Typologie des actes de concurrence déloyale : dénigrement, confusion et déstabilisation
11. Règles spécifiques de preuve et formalisme dans les actes de commerce
12. Statuts possibles du conjoint collaborant dans l’entreprise commerciale

📖 1. Dualité de l’approche du droit commercial entre actes de commerce et commerçants

🔑 Notions clés & Définitions