Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Introduction principes de base
2. Définition du droit constitutionnel
3. Éléments constitutifs de l’État
4. Souveraineté et pouvoirs
5. Organisation des institutions
6. Principes de séparation des pouvoirs
7. Histoire constitutionnelle française
8. Ve République et institutions
9. Statut du président
10. Gouvernement et Parlement

📖 1. Introduction principes de base

🔑 Notions clés & Définitions

Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est la branche du droit qui détermine le statut de l’État. Selon Alexandre Vivier (janvier 2025), il joue un rôle central dans l’organisation des institutions publiques et dans la définition des pouvoirs de l’État. Il garantit également les libertés fondamentales en limitant les pouvoirs des gouvernants, ce qui constitue la base des démocraties modernes. En somme, il encadre la structure et le fonctionnement de l’État tout en protégeant les droits des citoyens.

Institutions politiques
Les institutions politiques désignent l’organisation stable qui régit les interactions politiques et sociales. Elles sont des structures permanentes qui organisent l’exercice du pouvoir, la prise de décision et la représentation. Leur rôle est de donner une forme concrète à la souveraineté et de garantir la continuité de l’action publique.