Flashcards: Introduction au droit constitutionnel — 20 cards

Droit constitutionnel — définition ?

Branche du droit qui organise l’État et garantit les libertés.

Institutions politiques — rôle ?

Organiser la souveraineté et assurer la continuité de l’action publique.

Droit public — champ ?

Règles régissant institutions publiques et relations avec citoyens.

Droit privé — domaine ?

Règles régissant rapports entre particuliers.

Science politique — étude ?

Pratiques, acteurs et théories politiques.

Libertés publiques — importance ?

Droits fondamentaux protégeant contre l’État.

Organisation de l’État — principe ?

Répartition des pouvoirs et des institutions.

Souveraineté — définition ?

Pouvoir suprême, originaire et effectif de l’État.

Éléments constitutifs — principaux ?

Territoire, population, pouvoir politique.

Souveraineté interne — concerne ?

Pouvoir suprême sur le territoire et la population.

Souveraineté externe — concerne ?

Indépendance dans les relations internationales.

Pouvoirs d’attribution — signification ?

Compétences déléguées à des autorités par la Constitution.

Composantes de l’État — principales ?

Géographique, humaine, politique.

Histoire constitutionnelle — première étape ?

Constitution de 1791, monarchie constitutionnelle.

République — caractéristique ?

Souveraineté au peuple, absence de monarque.

Constitution de 1958 — régime ?

Régime semi-présidentiel, président fort.

Rôle du président — dans la Ve ?

Chef de l’État, pouvoirs étendus, élu au suffrage direct.

Gouvernement — responsabilité ?

Responsable devant le Parlement, peut être censuré.

Parlement — composition ?

Bicaméral : Assemblée nationale et Sénat.

Séparation des pouvoirs — but ?

Éviter concentration, garantir libertés et équilibre.