1. Que désigne le droit constitutionnel ?
2. Quel élément caractérise le mieux l’État de droit ?
3. Quel principe impose qu’une même personne ne cumule pas simultanément plusieurs organes principaux de l’État ?
Droit constitutionnel — définition ?
Ensemble des règles encadrant l’organisation de l’État.
État de droit — concept ?
Pouvoir soumis au droit, avec mécanismes de contrôle.
Démocratie politique — rôle ?
Le peuple influence l’État par élections et autres moyens.
Société civile — définition ?
Espace social structuré par organisations et micro-pouvoirs.
Pouvoir constituant dérivé — rôle ?
Réviser la Constitution selon la procédure prévue.
Séparation fonctionnelle — but ?
Distinguer légiférer, exécuter, juger selon l’objet.
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