Flashcards: Introduction au droit constitutionnel et fédéral — 24 cards

Droit constitutionnel — définition ?

Ensemble des règles encadrant l’organisation de l’État.

État de droit — concept ?

Pouvoir soumis au droit, avec mécanismes de contrôle.

Démocratie politique — rôle ?

Le peuple influence l’État par élections et autres moyens.

Société civile — définition ?

Espace social structuré par organisations et micro-pouvoirs.

Pouvoir constituant dérivé — rôle ?

Réviser la Constitution selon la procédure prévue.

Séparation fonctionnelle — but ?

Distinguer légiférer, exécuter, juger selon l’objet.

Séparation organique — fonction ?

Répartir le pouvoir entre organes distincts.

Séparation personnelle — principe ?

Une même personne ne doit pas cumuler plusieurs pouvoirs.

Checks and balances — objectif ?

Éviter la concentration excessive de pouvoir.

Bicamérisme — définition ?

Division du parlement en deux chambres distinctes.

Assemblée fédérale — rôle principal ?

Organe suprême de la Confédération, élit le Conseil fédéral.

Navette parlementaire — mécanisme ?

Renvoi d’un projet entre deux Conseils pour éliminer divergences.

Conférence de conciliation — but ?

Aplanir les divergences après trois délibérations sans accord.

Tribunal fédéral — fonction ?

Autorité judiciaire fédérale, contrôle limité.

Collégialité — principe ?

Gouvernement agissant comme organe collectif, sans responsabilité politique directe.

Subordination administration — principe ?

L’administration dépend du gouvernement, limite son autonomie.

Organisation judiciaire cantonale — influence ?

Mise en œuvre du droit fédéral par autorités cantonales.

Auto-organisation communale — caractéristique ?

Les communes organisent elles-mêmes leur fonctionnement.

Autonomie communale — signification ?

Décision propre dans le cadre du droit supérieur.

Différence Suisses/étrangers — traitement ?

Droits politiques réservés aux Suisses, certains cantons accordent droits aux étrangers.

Droits politiques fédéraux — base légale ?

Constitution fédérale, notamment art. 136 Cst.

Suisse de l’étranger — droits ?

Voter, signer initiatives, sous conditions.

Révision constitutionnelle — en France/Allemagne — approche ?

Procédure lourde, vérification formelle ou matérielle.

Approche matérielle — but ?

Identifier règles fondamentales par leur contenu.