Introduction au droit constitutionnel et institutions françaises

1. 📌 L'essentiel

• La Constitution de 1958 organise la Vème République, établissant un régime parlementaire rationalisé- Le Président de la République est élu pour 5 ans, détient des pouvoirs exceptionnels (article 16) et nomme le Premier ministre.
• Le Parlement bicaméral : Assemblée Nationale577 députés, 5 ans) et Sénat (senateurs, 6 ans, renouvelables par tiers).
• La justice se divise en judiciaire (litiges entre personnes) et administrative (litiges avec l’État).
• Le Conseil Constitutionnel contrôle la conformité des lois et la régularité des élections.
• La décentralisation repose sur communes, départements, régions, avec la réforme loi NOTRe (2015).
• La hiérarchie des sources du droit : Constitution > Traités internationaux > Droit européen > Règlements > Lois > Coutumes > Jurisprudence.
• L’UE possède ses institutions : Conseil européen, Commission, Parlement, Conseil de l’UE, avec procédure législative ordinaire.
• La Constitution garantit la protection des libertés fondamentales.
• La jurisprudence complète ou précise le droit en l’absence de loi.

2. 🧩 Structures & Composants clés