Flashcards: Introduction au droit constitutionnel et institutions françaises — 10 cards

All cards

1Question

Président — rôle ?

Answer

Chef de l'État, élu pour 5 ans

2Question

Vème République — régime?

Answer

Régime parlementaire rationalisé

3Question

Constitution — définition ?

Answer

Règles fondamentales organisant l'État

4Question

Président — mandat?

Answer

Élu pour 5 ans, pouvoirs exceptionnels

5Question

Hiérarchie des sources — ordre ?

Answer

Constitution > Traités > Droit européen > Règlements > Lois

6Question

Bicaméral — Chambres?

Answer

Assemblée Nationale et Sénat

7Question

Justice — ordinaire?

Answer

Litiges entre personnes

8Question

Justice — administrative?

Answer

Litiges avec l’État

9Question

Contrôle loi — organe?

Answer

Conseil Constitutionnel

10Question

Sources du droit — hiérarchie?

Answer

Constitution > Traités > Droit européen > Règlements > Lois > Coutumes > Jurisprudence

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Test your knowledge with 21 questions on Introduction au droit constitutionnel et institutions françaises.

1. Quelle est la caractéristique principale concernant la composition du Conseil Constitutionnel en France ?

2. Quelle institution contrôle la conformité des lois à la Constitution en France ?

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