1. Quelle différence caractérise le mieux le droit de la concurrence déloyale par rapport au droit des marchés concurrentiels ?
2. Quel ensemble de conditions correspond au modèle de concurrence pure et parfaite ?
3. Comment la faute est-elle appréciée en matière de concurrence déloyale ?
Droit de la concurrence — définition ?
Ensemble de règles visant à préserver la compétition économique.
Concurrence déloyale — notion ?
Responsabilité civile pour comportement fautif perturbant la rivalité.
Protection des concurrents — par quoi ?
Par le droit commercial et la responsabilité civile.
Transparence tarifaire — rôle ?
Assurer une information claire dans les négociations commerciales.
Marché — définition ?
Espace économique d’échange entre opérateurs.
Opérateur — rôle ?
Acteur intervenant sur un marché par ses activités.
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