Flashcards: Introduction au droit de la famille — 10 cards

Sources du droit familial — principales ?

Code civil, jurisprudence, doctrine, sources internationales

Sources du droit de la famille — principales?

Code civil, jurisprudence, doctrine, sources internationales

Capacité d'exercice — définition ?

Capacité d'agir seul dans les actes juridiques

Droit écrit — définition?

Règles codifiées dans textes législatifs ou réglementaires

Filiation biologique — fondement ?

Naissance ou conception, basée sur la génétique

Droit coutumier — rôle?

Règles non écrites issues des usages traditionnels

Filiation — rôle?

Établir liens entre enfants et parents

Mariage — définition?

Union légale entre deux personnes

Régimes matrimoniaux — exemple?

Communauté de biens, séparation de biens

Droits conjugaux — importance?

Droits et devoirs entre époux