Introduction au droit de la famille

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Plan du Cours

  1. Droit de la famille
  2. Domaines patrimoniaux et extra-patrimoniaux
  3. Sujet du droit de la famille
  4. Conjugalité et unions libres
  5. Mariage et conditions
  6. Procédure de mariage
  7. Effets personnels du mariage
  8. Effets patrimoniaux du mariage
  9. Dissolution du mariage
  10. Divorce et procédures

1. Droit de la famille

Notions clés & Définitions

  • Originalité du droit de la famille selon Jean Carbonnier (années 1960-1970) : Le droit de la famille se distingue des autres branches du droit par sa forte pénétration de mœurs, de morale et de religion. Sa véritable fonction est de délimiter les relations juridiques, notamment en ce qui concerne l'héritage et le partage, en s'intéressant à l'aspect patrimonial et extra-patrimonial, cette dernière étant centrée sur l'intime, les relations de cœur et de sang.

  • Distinction entre domaines patrimoniaux et extra-patrimoniaux : Le droit de la famille se divise en deux grands domaines : le patrimonial (régime matrimonial, succession) et l'extra-patrimonial (relations affectives, liens de sang). Cette distinction repose sur l'opposition fondamentale entre 'être' (l'existence de la personne, ses relations affectives) et 'avoir' (les biens, patrimoines).

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1. Selon Jean Carbonnier, qu'est-ce que le droit de la famille ?

2. Selon Jean Carbonnier dans les années 1960-1970, qu'est-ce qui distingue le droit de la famille des autres branches du droit ?

3. Quelle est la fonction principale du droit de la famille ?

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Droit de la famille — définition ?

Branche du droit régulant relations familiales.

Domaines patrimoniaux — exemple ?

Régime matrimonial, succession.

Domaines extra-patrimoniaux — exemple ?

Relations de cœur, liens de sang.

Sujet du droit de la famille — principaux ?

Enfants, parents, conjoints.

Conjugalité — forme légale ?

Mariage, union libre, PACS.

Mariage — condition essentielle ?

Consentement libre et réel.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au droit de la famille cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction au droit de la famille. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction au droit de la famille quiz?

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