Introduction au droit de la famille et filiation

📋 Plan du Cours

1. Évolution juridique et pluralisme des formes familiales en droit français
2. Définition et principes d’établissement de la filiation selon le Code civil
3. Notions et critères de la possession d’état en filiation
4. Établissement judiciaire de la filiation et ses conditions
5. Effets juridiques et interdictions matrimoniales liées à l’adoption
6. Règles relatives au nom de famille et à l’autorité parentale en adoption
7. Droits successoraux de l’enfant adopté dans les familles biologique et adoptive
8. Variations de l’autorité parentale selon le type d’adoption
9. Effets de l’autorité parentale sur la personne et la protection de l’enfant
10. Caractéristiques et fonctionnement des régimes matrimoniaux et pacsimoniaux
11. Rôle et compétences du notaire dans l’établissement de la filiation et les régimes matrimoniaux
12. Conséquences patrimoniales de la filiation et des dissolutions d’unions

📖 1. Évolution juridique et pluralisme des formes familiales en droit français

🔑 Notions clés & Définitions

• À noter : Expression utilisée pour attirer l'attention sur une information importante ou une précision dans le texte.
• Famille : Cellule de base d’une société composée classiquement de membres liés par le sang ou l’alliance, qui ne possède pas de personnalité juridique propre mais impose des obligations juridiques.
• Autorité parentale : Un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité

📝 Points essentiels