1. Quel principe du Code de droit économique vise à garantir la liberté économique tout en assurant la loyauté des transactions et une protection élevée des consommateurs ?
2. Quelle catégorie relève de la notion d’entreprise parce qu’elle exerce une activité professionnelle de manière autonome, en distinguant vie privée et vie professionnelle ?
3. Quel énoncé décrit le mieux la portée du droit de l’entreprise en Belgique ?
Entreprise — définition ?
Entité exerçant une activité économique selon le Code de droit économique.
Personne physique indépendante — rôle ?
Exerce une activité professionnelle autonome distincte de la vie privée.
Personne morale de droit privé — rôle ?
Sociétés et associations dotées de la personnalité juridique privée.
Organisation sans personnalité juridique — rôle ?
Regroupement poursuivant un but d’enrichissement avec distribution effective.
Liberté d’entreprendre — principe ?
Garanti par le Code de droit économique, encadrant la liberté économique.
Sources du droit de l’entreprise — principales ?
Code des sociétés, Code civil, droit fiscal, lois spécifiques.
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