Introduction au droit de l'espace extra-atmosphérique

📋 Plan du Cours

1. Définition espace extra-atmosphérique
2. Débris spatiaux
3. Responsabilité espace extra-atmosphérique
4. Cadre juridique espace extra-atmosphérique
5. Activités étatiques espace

📖 1. Définition espace extra-atmosphérique

🔑 Notions clés & Définitions

• Espace extra-atmosphérique : Zone située au-delà de la limite de l’atmosphère terrestre, caractérisée par l’absence d’air et de pression atmosphérique, où se trouvent les corps célestes et objets spatiaux (d’après D. ALLAND, 2023).
• Limite entre l’atmosphère terrestre et l’espace extra-atmosphérique : Frontière conventionnelle généralement fixée à 100 km d’altitude, appelée ligne de Kármán, au-delà de laquelle l’air devient trop rare pour supporter une sustentation aérodynamique (d’après J. COMBACEAU / S. SUR, 2019).
• Caractéristiques physiques de l’espace extra-atmosphérique : Absence d’atmosphère, vide quasi total, températures extrêmes, rayonnements cosmiques, et faible densité de matière (d’après L. A. ALEDO, 2021).
• Distinction entre espace aérien et espace extra-atmosphérique : L’espace aérien est la zone sous la souveraineté nationale, jusqu’à une altitude déterminée par le droit interne, tandis que l’espace extra-atmosphérique est une zone internationale, hors de toute souveraineté nationale, située au-delà de la ligne de Kármán (d’après VISSCHER, 1955).

📝 Points essentiels