1. Quelle affirmation correspond au sujet « L’Union Européenne comme ordre juridique autonome » ?
2. Quelle est la nature de la procédure d’adhésion à l’Union européenne ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Les États candidats et le processus d’adhésion » ?
Ordre juridique autonome — définition ?
Ordre juridique de l’UE indépendant du droit international et national
Méthode communautaire — rôle ?
Imposer des décisions sans consentement préalable des États
Règlement — acte ?
Acte législatif appliqué directement dans tous les États membres
Autonome — signification ?
L’ordre juridique ne trouve pas sa source dans le droit international ou national
Conseil européen — rôle ?
Définir les orientations politiques de l’UE, non législatif
Ordre juridique de l’UE — caractéristique ?
Système cohérent, organisé, distinct des autres ordres juridiques
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