Flashcards: Introduction au Droit de l'Union Européenne — 24 cards

Traité de Westphalie — définition ?

Accord de 1648 établissant la souveraineté des États.

Déclassement historique de l’Europe — phénomène ?

Recul de l’Europe dans ses rôles international, militaire, économique.

Union européenne — naissance ?

Après la Seconde Guerre mondiale, organisation d’intégration politique et économique.

Organisations internationales — sujet ?

Sujets dérivés du droit international.

États membres — capacité ?

Invoquer limites pour encadrer l’application du principe de primauté.

Organisation d’intégration — caractéristique ?

Transfert de compétences à des institutions communes.

Traité de Maastricht — année ?

1992, crée l’Union européenne.

Citoyenneté européenne — dimensions ?

Civique, politique, sociale.

Système institutionnel — composantes ?

Parlement, Commission, Conseil, Cour de justice.

Institutions intergouvernementales — exemples ?

Conseil européen, Conseil de l’UE.

Institutions supranationales — exemples ?

Commission, Parlement, Cour de justice.

Sources du droit UE — types principaux ?

Droit primaire et droit dérivé.

Procédure législative — principale ?

Procédure ordinaire avec Parlement et Conseil.

Primauté du droit — principe ?

Droit de l’UE prévaut sur droits nationaux en conflit.

Politiques majeures — exemples ?

Concurrence, commerce, monnaie, sécurité.

Traités fondateurs — rôle ?

Fixent droits, obligations, compétences de l’UE.

Méthode intergouvernementale — caractéristique ?

Décisions prises par coopération entre États souverains.

Fédéralisation de l’UE — processus ?

Progressif, approfondissement des compétences et intégration.

Citoyenneté européenne — droits ?

Participer aux élections, protection diplomatique, circulation.

Institutions de l’UE — gestion ?

Chaque institution a sa propre administration.

Conseil européen — composition ?

Chefs d’État ou de gouvernement.

Commission européenne — rôle ?

Proposer législation, veiller au respect des traités.

Parlement européen — composition ?

Députés élus directement par citoyens.

Cour de justice — fonction ?

Interpréter le droit de l’UE, garantir son application.