Introduction au droit de l’Union européenne

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📋 Plan du Cours

  1. Droit comme norme chez Kelsen
  2. Ordre juridique selon Hart et règles
  3. Autonomie du droit de l’Union européenne
  4. Principe d’attribution et types de compétences
  5. Sources du droit de l’Union et droit primaire
  6. Applicabilité directe et effet direct des normes
  7. Primauté du droit de l’Union et résistances nationales
  8. Identité constitutionnelle et conflits de compétences
  9. Effet direct des directives et responsabilité de l’État
  10. Invocabilité du droit de l’Union devant le juge

📖 1. Droit comme norme chez Kelsen

🔑 Notions clés & Définitions

  • Ordre juridique : Un ordre juridique est un ensemble organisé de règles de droit hiérarchisées entre elles.
  • Sein : Le Sein désigne ce qui est effectivement le cas dans la réalité, c’est-à-dire les faits.
  • Sollen : Le Sollen désigne ce qui doit être, c’est-à-dire les normes juridiques qui prescrivent un comportement.
  • Pyramide des normes : La pyramide des normes est une structure hiérarchique où une norme inférieure doit respecter la norme supérieure.
  • Autonomie de l’ordre juridique de l’UE : L’autonomie de l’ordre juridique de l’UE signifie que le droit de l’Union forme un ordre propre, distinct des autres droits.

📝 Points essentiels

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1. Que doit faire le juge national face à une règle nationale contraire au droit de l’Union ?

2. Dans quel type de contentieux l’effet direct des directives peut-il en principe être mobilisé contre l’État ?

3. Chez Kelsen, quelle distinction fondamentale permet de séparer le droit des faits ?

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Flashcards preview

Droit chez Kelsen — définition ?

Un ensemble de règles hiérarchisées.

Ordre juridique — rôle ?

Organise et hiérarchise les règles de droit.

Sein — concept ?

Ce qui est, les faits.

Sollen — concept ?

Ce qui doit être, les normes.

Pyramide des normes — principe ?

Normes inférieures respectent la norme supérieure.

Autonomie de l’UE — signification ?

L’UE forme un ordre propre, distinct.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au droit de l’Union européenne cover?

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How many questions are in the Introduction au droit de l’Union européenne quiz?

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How to study Introduction au droit de l’Union européenne with flashcards?

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