Flashcards: Introduction au droit de l’Union européenne — 20 cards

Droit chez Kelsen — définition ?

Un ensemble de règles hiérarchisées.

Ordre juridique — rôle ?

Organise et hiérarchise les règles de droit.

Sein — concept ?

Ce qui est, les faits.

Sollen — concept ?

Ce qui doit être, les normes.

Pyramide des normes — principe ?

Normes inférieures respectent la norme supérieure.

Autonomie de l’UE — signification ?

L’UE forme un ordre propre, distinct.

Hart — éléments ?

Règles primaires et secondaires.

Règles secondaires — types ?

Change, adjudication, recognition.

Sources du droit de l’UE — principales ?

Droit primaire, droit dérivé, accords internationaux.

Droit primaire — rôle ?

Norme fondamentale, organisation et principes.

Applicabilité directe — définition ?

Norme qui produit ses effets sans transposition.

Effet direct — rôle ?

Permet d’invoquer une norme devant le juge.

Primauté du droit de l’UE — principe ?

Le droit de l’UE prime sur le droit national.

Conflit de compétences — exemple ?

Identité constitutionnelle, contrôle téléologique ou concret.

Effet direct des directives — règle ?

En principe, non, sauf exceptions.

Responsabilité de l’État — quand ?

En cas de violation du droit de l’UE.

Identité constitutionnelle — article ?

Article 4 §2 TUE.

Conflit de compétences — approche ?

Téléologique pour la CJUE, concrète pour l’Allemagne.

Effet direct des règlements — caractéristique ?

Obligatoires, directement applicables, complet.

Invocabilité du droit de l’UE — condition ?

Normes précises, inconditionnelles, non transposées.