Introduction au Droit de l’Urbanisme

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Plan du Cours

  1. Sources nationales et constitutionnelles du droit de l’urbanisme
  2. Champ d’application territorial et contenu du Règlement National d’Urbanisme (RNU)
  3. Règles de desserte, implantation et aspect des constructions dans le RNU
  4. Lois, directives et projets de l’État en urbanisme
  5. Évolution des documents d’urbanisme locaux : des POS aux PLU
  6. Contenu stratégique et réglementaire des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
  7. Procédures de révision, modification et mise en compatibilité des PLU
  8. Mise à jour et suivi La mise à jour permet d’actualiser le contenu informatif du PLU = cela renvoi les annexes
  9. Objet, champ d’application et délivrance du permis de construire
  10. Contrôle juridique et procédures de participation dans les projets d’urbanisme
  11. Autres Avec cette loi ENE, il y a systématisation d’une procédure d’information de droit commun = la mise à disposition du public
  12. Urbanisme de projet et développement urbain durable depuis 2000

1. Sources nationales et constitutionnelles du droit de l’urbanisme

Notions clés & Définitions

  • Exemple : Développement urbain maitrisé, assurer la sauvegarde patrimoniale ⁃ La qualité urbaine, architecturale et paysagère ⁃ Salubrité et sécurité publique ⁃ Prévention des risques ⁃ Loi climat ajoute la lutte contre l’artificialisation des sols = pas de transformati

Points essentiels

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1. Quel est le rôle de la desserte par des voies publiques ou privées dans le cadre des règles du RNU ?

2. Qu'est-ce que la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

3. En quoi les PLU diffèrent-ils des POS selon la loi SRU de 2000 ?

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Flashcards preview

Sources constitutionnelles — rôle ?

Fixent la répartition des compétences en urbanisme.

Champ du RNU — application ?

Applicables dans toutes les communes en cas de vide réglementaire.

Desserte — règle ?

Doit respecter prescriptions techniques et esthétiques.

Lois en urbanisme — rôle ?

Fixent principes et projets d’intérêt général.

Évolution POS-PLU — changement clé ?

Remplacement des POS par les PLU, renforçant le projet urbain.

Contenu du PLU — composantes ?

PADD stratégique, règlement réglementaire, secteurs protégés.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au Droit de l’Urbanisme cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction au Droit de l’Urbanisme. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction au Droit de l’Urbanisme quiz?

The quiz contains 11 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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