1. Quelle est la principale fonction du droit des affaires selon la définition fournie ?
2. À quel moment dans la présentation du plan du cours la section sur les domaines du droit des affaires a-t-elle été introduite ?
3. Quel est le rôle principal de la sécurité juridique dans le droit des affaires ?
Droit des affaires — définition ?
Branche du droit encadrant relations économiques et commerciales.
Domaines du droit des affaires
Droit commercial, droit des sociétés, propriété intellectuelle, concurrence, travail, fiscalité.
Objectifs du droit des affaires
Assurer stabilité, équité, efficacité et innovation économiques.
Sécurité juridique — rôle ?
Garantir stabilité et prévisibilité des règles commerciales.
Protection des parties faibles
Préserver consommateurs, petites entreprises et employés contre abus.
Efficacité économique — but ?
Faciliter échanges, réduire bureaucratie, stimuler croissance.
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