Flashcards: Introduction au droit des affaires — 20 cards

Droit des affaires — définition ?

Branche du droit encadrant relations économiques et commerciales.

Domaines du droit des affaires

Droit commercial, droit des sociétés, propriété intellectuelle, concurrence, travail, fiscalité.

Objectifs du droit des affaires

Assurer stabilité, équité, efficacité et innovation économiques.

Sécurité juridique — rôle ?

Garantir stabilité et prévisibilité des règles commerciales.

Protection des parties faibles

Préserver consommateurs, petites entreprises et employés contre abus.

Efficacité économique — but ?

Faciliter échanges, réduire bureaucratie, stimuler croissance.

Concurrence loyale — objectif ?

Interdire pratiques déloyales, favoriser compétition saine.

Encouragement à l'innovation

Protéger propriété intellectuelle pour stimuler la créativité.

Stabilité financière — finalité ?

Prévenir crises, réguler marchés financiers.

Responsabilité sociale — but ?

Promouvoir pratiques éthiques, normes environnementales et sociales.

Sécurité juridique — prérequis ?

Prévisibilité et fiabilité des règles pour acteurs économiques.

Parties faibles — exemples ?

Consommateurs, petites entreprises, employés.

Efficacité économique — mécanisme ?

Simplification procédures, réduction obstacles, facilitation échanges.

Promotion de la concurrence — moyens ?

Interdiction ententes illicites, abus de position dominante.

Protection de l'innovation — outils ?

Brevets, marques, droits d’auteur, dessins et modèles.

Stabilité financière — régulation ?

Surveillance des marchés, prévention des risques systémiques.

Responsabilité sociale — législation ?

Loi « PACTE » encourage la raison d’être responsable.

Droit commercial — rôle ?

Réguler actes de commerce et commerçants.

Droit des sociétés — fonction ?

Créer, gérer, dissoudre structures juridiques.

Droit de la concurrence — objectif ?

Maintenir marché équitable, prévenir pratiques anticoncurrentielles.