Flashcards: Introduction au Droit des Biens et de la Propriété — 16 cards

Bien — définition ?

Chose susceptible d’appropriation et cessible.

Chose corporelle — définition ?

Chose matérielle, tangible, physique.

Chose incorporelle — définition ?

Chose sans matérialité physique, droits subjectifs.

Droits réels — rôle ?

Lien direct entre personne et chose.

Droits personnels — rôle ?

Lien entre personnes, obligation d’une envers l’autre.

Summa Divisio — classification ?

Personnes d’un côté, biens de l’autre.

Biens meubles — critère ?

Transportabilité ou susceptibilité de l’être.

Biens immeubles — critère ?

Fixité, attachement à la terre.

Immeuble par nature — exemple ?

Terre, bâtiments, arbres.

Meuble par nature — exemple ?

Choses corporelles déplaçables.

Immeuble par destination — définition ?

Biens meubles liés à un immeuble ou attachés à demeure.

Meuble par anticipation — définition ?

Biens immobiliers destinés à devenir mobiles.

Publicité foncière — rôle ?

Rendre opposables actes immobiliers aux tiers.

Hypothèque — rôle ?

Sûreté réelle sans dépossession.

Propriété — attributs ?

Usus, fructus, abusus.

Démembrement de propriété — exemple ?

Usufruit, nue-propriété.