Flashcards: Introduction au droit des biens et du patrimoine — 9 cards

Droit des biens — définition ?

Discipline du droit civil régissant propriété et droits réels.

Droit des biens — définition?

Régit la propriété et droits réels sur biens.

Patrimoine — définition ?

Ensemble des biens et obligations d’une personne, formant une universalité de droit.

Patrimoine — définition?

Ensemble des biens et droits d'une personne.

Droits réels — role?

Droits portant directement sur un bien, pouvoir immédiat.

Sûretés réelles — exemples?

Gage et hypothèque, garantissent paiement.

Code civil livres II, III — contenu?

Biens (Livre II), sûretés réelles (Livre III).

Régimes matrimoniaux — gestion?

Organisation de la propriété entre époux.

Patrimoine d'affectation — principe?

Biens affectés à une activité spécifique.