1. Quelle affirmation correspond au sujet « Distinction entre droit commun et droit spécial des contrats » ?
2. Quel est le rôle principal du pacte de préférence dans un contrat de vente ?
3. Comment l'acheteur doit-il procéder avant de s'engager dans une vente à l'agréage ?
Contrats — définition ?
Accords créant, modifiant ou éteignant des obligations.
Droit commun — rôle ?
Règles générales applicables à tous les contrats.
Droit spécial — rôle ?
Règles particulières à certains contrats spécifiques.
Contrats nommés — exemple ?
Vente, bail, prêt.
Contrats innomés — exemple ?
Contrats non spécifiquement nommés par la loi.
Principe liberté — principe ?
Liberté de contracter et de déterminer le contenu.
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