Société — définition ?
Contrat ou personne morale exerçant une activité économique
Société — définition?
Contrat ou institution avec personnalité juridique.
Responsabilité limitée — sociétés ?
SARL, SAS, SA
Sociétés unipersonnelles — exemples?
EURL, SASU.
Société à mission — caractéristique ?
Objectif social et environnemental vérifié par un comité
Responsabilité limitée — sociétés?
SARL, SAS, SA.
Société à mission — particularité?
Raison d'être vérifiée par un comité.
Personnalité morale — acquisition?
Après immatriculation au RNE.
Cession parts/actions — étape clé?
Agrément ou procédure spécifique.
Responsabilité pénale — dirigeants?
Légalité, matériel, intentionnel.
Test your knowledge with 9 questions on Introduction au droit des sociétés commerciales.
1. Quelle caractéristique distingue principalement une société opaque d'une société transparente?
2. Quel type de société possède une responsabilité limitée et doit être immatriculée au RNE pour acquérir la personnalité morale?
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