Introduction au droit du numérique et du travail

📋 Plan du Cours

1. Lexique des acronymes essentiels en droit du travail et numérique
2. Rôles et prérogatives des acteurs clés du droit du travail et de la propriété intellectuelle
3. Typologie des contrats numériques et de travail avec leurs obligations légales
4. Méthodologie du syllogisme juridique pour l’application pratique du droit
5. Cas pratiques types (personas) illustrant les protections légales en droit du travail et numérique
6. Points de vigilance juridiques pour l’examen en droit du travail et numérique
7. Droit du numérique et protection des actifs immatériels (preuves électroniques, droits d’auteur, bases de données)
8. Réglementation du commerce électronique : formation du contrat, droit de rétractation et obligations du prestataire
9. Principes fondamentaux du droit du travail : lien de subordination, contrats, clauses et surveillance
10. Réglementation des accords collectifs, formation professionnelle et gestion prévisionnelle des emplois
11. Synthèse des principales lois et codes applicables en droit du numérique et du travail
12. Application pratique des lois à travers des cas concrets de modification contractuelle et requalification

📖 1. Lexique des acronymes essentiels en droit du travail et numérique

🔑 Notions clés & Définitions

• LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique) : LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique) : Encadre le commerce électronique et la publicité en ligne [6, 7].