Introduction au droit du patrimoine

1. 📌 L'essentiel

• Le patrimoine est une universalité de droit comprenant biens et obligations, présents et à venir.
• Droits réels principaux : propriété, usufruit, hypothèque, gage.
• Biens : meubles (mobiles), immeubles (fixes), corporels et incorporels.
• La propriété est absolue, perpétuelle, exclusive, avec attributs d’usage, jouissance, disposition.
• Sûretés : garanties personnelles (caution,) et réelles (hypothèque, gage).
• La dématérialisation augmente la valeur des biens immatériels (brevets, œuvres).
• Insaisissabilité : résidence principale, objets indispensables.
• Procédures d’insolvabilité : sauvegarde, redressement, liquidation.
• Actions du créancier : paulienne (fraude), oblique (ex des droits du débiteur), directe (paiement direct).
• La gestion et la transmission du patrimoine sont au cœur du droit civil.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Patrimoine — ensemble d’obligations et de biens, présents et futurs.
• Biens — corporels (meubles, immeubles) et incorporels (droits, brevets).
• Obligations — liens juridiques civils (contraignants) ou naturelles (moral).
• Droits réels — propriété, usufruit, hypothèque, gage.
• Garanties — sûretés personnelles (caution) et réelles (hypothèque, gage).
• Procédures — sauvegarde, redressement, liquidation pour gérer l’insolvabilité.