Introduction au droit du patrimoine culturel

📋 Plan du Cours

1. Codification du droit du patrimoine
2. Structure du code du patrimoine
3. Monuments historiques
4. Sites patrimoniaux remarquables
5. Patrimoine mondial de l’UNESCO
6. Réglementation générale des musées
7. Appellation Musées de France
8. Domain public mobilier
9. Collections des musées de France

📖 1. Codification du droit du patrimoine

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit du patrimoine : Le droit du patrimoine désigne l’ensemble des règles relatives au patrimoine culturel et aux musées, dont l’idée s’est imposée tardivement en France.
• Codification à droit constant : La codification à droit constant consiste à regrouper des textes existants sans modifier leur contenu, en réorganisant seulement l’ordre juridique.
• Codification créatrice de droits : La codification créatrice de droits consiste à modifier les textes regroupés, ce qui peut empêcher la démarche d’aboutir car elle change le contenu au lieu de seulement l’ordonner.
• Code du patrimoine : Le Code du patrimoine est le corpus unique de référence adopté en 2004 qui rassemble les règles du droit du patrimoine culturel, principalement pour faciliter l’accès au droit.
• Commission supérieure de la codification : La commission supérieure de la codification est l’instance qui relance la politique de création de codes à partir de textes dispersés, pour améliorer la compréhension du droit.

📝 Points essentiels