DIE — définition ?
Régulation juridique des relations économiques internationales entre États.
Droit international économique — régulateur?
Règles multilaterales entre États souverains.
Acteurs du DIE — qui ?
États, OI, entreprises (non sujets), ONG.
Acteurs en DIE — sujets?
Seuls les États sont sujets de droit.
Soft law — rôle ?
Normes non contraignantes influant sur le droit international économique.
Sources du droit — principales?
Traités, coutume, soft law, lex mercatoria.
OMC — rôle?
Encadre commerce de marchandises/services, différends.
Clé de non-discrimination?
Clause de la nation la plus favorisée.
Mesures de défense commerciale — types?
Anti-dumping, subventions, sauvegardes.
Commerce des services — principe?
Libéralisation via GATS, 4 modes.
Test your knowledge with 9 questions on Introduction au droit économique international.
1. Quel est le principal objectif du droit international économique (DIE) ?
2. En quelle année l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a-t-elle été créée, succédant au GATT?
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