Droit des biens — définition ?
Branche du droit civil organisant la propriété et droits réels.
Patrimoine — définition ?
Ensemble des biens et obligations d'une personne.
Théorie d'Aubry et Rau — principe ?
Patrimoine comme masse indivisible de biens et dettes.
Patrimoine d'affectation — rôle ?
Regrouper des biens selon leur finalité spécifique.
Fiducie — création ?
Transfert de biens à un fiduciaire pour une finalité.
Patrimoine fiduciaire — fonction ?
Patrimoine séparé géré par un fiduciaire.
Modernisation du droit — but ?
Intégrer notions de patrimoine affecté et démembré.
Universalité de droit — concept ?
Regroupement global de biens et obligations.
Actif et passif — rôle ?
Biens et dettes composent le patrimoine.
Sûretés réelles — exemple ?
Gage et hypothèque.
Code civil Livre II et III — contenu ?
Biens et sûretés.
Droit des successions — application ?
Transmission du patrimoine après décès.
Patrimoine d'affectation — exemple ?
Biens affectés à une activité professionnelle.
Réforme 2016 — impact ?
Reconnaissance légale de la valeur patrimoniale des dettes.
Test your knowledge with 7 questions on Introduction au droit et à la gestion patrimoniale.
1. En quoi la conception du patrimoine selon la théorie d'Aubry et Rau diffère-t-elle de celle du patrimoine d'affectation telle qu'elle est reconnue dans la modernisation du droit des biens ?
2. Comment un professionnel peut-il en pratique appliquer la segmentation de son patrimoine pour protéger ses biens personnels contre ses créanciers professionnels?
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