1. Quelle affirmation correspond au sujet « Fondements du droit et distinction entre droit objectif et droit subjectif » ?
2. Quelle est la fonction principale de la nullité dans le droit des actes juridiques ?
3. Quelle est la fonction principale de l'effet direct dans l'ordre juridique européen ?
Droit objectif — définition ?
Ensemble de règles générales et impersonnelles.
Droit subjectif — rôle ?
Prérogative individuelle permettant de faire valoir un droit.
Sanction des règles de droit — exemple ?
Nullité d’un acte en cas de non-conformité.
Déni de justice — conséquence ?
Refus ou retard injustifié dans la justice.
Effet direct — caractéristique ?
Norme européenne invoquable directement en justice.
Primauté du droit européen — principe ?
Normes européennes supérieures au droit national.
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