Introduction au droit européen et international

📋 Plan du Cours

1. Définition et diversité du droit européen dans l’espace européen
2. Caractéristiques spécifiques du droit international public comparé aux droits nationaux
3. Primauté du droit international public sur les droits nationaux et son extension aux juridictions pénales internationales
4. Souveraineté des États en droit interne et international et principes de liberté et non-ingérence des États
5. Organisation internationale : structure, organes principaux et spécificités juridiques
6. Origine, fondement juridique et ancrage des organisations internationales régionales, notamment européennes, dans le droit international
7. Catégories d’organisations européennes selon leur fonctionnement institutionnel et leurs caractéristiques
8. Histoire et évolution du droit européen économique à partir de l’OECE et construction européenne
9. Caractéristiques et fonctionnement de la coopération policière Schengen et d’Europol
10. Organes de contrôle des données et protection des droits dans les organisations européennes de coopération policière
11. Traités constitutifs des organisations internationales et leur rôle dans la création du droit européen
12. Application et effet du droit international public dans les ordres juridiques nationaux

📖 1. Définition et diversité du droit européen dans l’espace européen

🔑 Notions clés & Définitions