Flashcards: Introduction au droit européen et international — 24 cards

Droit européen — définition ?

Ensemble des règles applicables dans l’espace européen.

Espace européen — composition ?

Régions et organisations où s’appliquent des droits spécifiques.

Ordre juridique européen — autonomie ?

Autonome, élaboré par une organisation intergouvernementale.

Droit international public — différence ?

Ordre structuré par la volonté des États, sans organe central.

Primauté du DIP — principe ?

Le DIP prime sur les droits nationaux.

Souveraineté étatique — définition ?

Pouvoir suprême sur son territoire et ses affaires.

Principe de non-ingérence — rôle ?

Respect de l’autonomie des États dans leurs affaires.

Organisation internationale — structure ?

Organe plénier, organes restreints, personnalité juridique.

Traité constitutif — rôle ?

Crée l’organisation, norme suprême de son ordre juridique.

Sujets du DIP — catégories ?

États, organisations internationales, personnes privées.

Primauté du DIP — extension ?

Appliqué aussi aux juridictions pénales internationales.

Souveraineté — dimension ?

Interne et internationale, principes de liberté et non-ingérence.

Organisation européenne — origine ?

Créée par traité dans le cadre du DIP.

Catégories d’organisations européennes — types ?

Intergouvernementales et supranationales.

Histoire du droit européen — point de départ ?

Création de l’OECE en 1948.

Coopération Schengen — principe clé ?

Liberté de circulation et suppression des contrôles aux frontières.

Europol — mission ?

Coordonner la lutte contre la criminalité transfrontalière.

Contrôle des données — organes ?

Organes spécifiques garantissant la protection des droits.

Traités européens — rôle ?

Base juridique, fondement de la hiérarchie des normes.

Effet du droit international dans les États — application ?

Intégré dans le droit positif, avec primauté et effet direct.

Droit européen — origine ?

Créé par des organisations européennes, autonome dans sa substance.

Droit international public — origine ?

Volonté collective des États, sans organe central.

Application du DIP — dans les États ?

Affecte le droit interne, avec primauté et effet direct.

Pièges fréquents — confusion ?

Autonomie, primauté, origine, effets dans les États.